CLeiber-Wackenheim (Strasbourg)
En chirurgie orthopédique, les expertises devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCI) ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) sont fréquentes. Elles sont instruites par la commission selon la durée d’arrêt de travail et le taux d’AIPP (séquelles fonctionnelles). Le chirurgien est mis en cause si l’expert identifie une faute ou un manquement, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Pour se défendre, le praticien doit prouver que ses soins étaient consciencieux, conformes aux données acquises de la science et adaptés aux circonstances. En l’absence de faute ou manquement, l’atteinte peut être qualifiée d’accident médical non fautif (aléa thérapeutique).
Les pièges majeurs à éviter sont :
(1) l’absence à l’expertise ou la non-transmission du dossier, présumée défavorable ;
(2) un défaut d’information du patient (90 % des plaintes, art. L. 1111-2 CSP),
(3) un dossier médical incomplet ou modifié, prouvant un consentement éclairé écrit et tracé;
(4) des erreurs techniques ou des choix inadaptés (indication chirurgicale), évitables par le respect des recommandations HAS/SOFCOT qui seront les bases de la réflexion de l’expert;
(5) une mauvaise gestion des complications ou un suivi post-opératoire insuffisant ;
(6) une communication défaillante avec le patient en cas de complication, point clé pour éviter une plainte ; et
(7) la sous-estimation des attentes du patient,
Les stratégies préventives reposent sur une communication claire et permanente avec le patient, une documentation rigoureuse du dossier médical, le respect des protocoles et une gestion proactive des complications.