059. Chirurgie de l’hallux valgus : étude de sinistralité - Hallux valgus surgery : medicolegal aspects

L. Galois (Nancy, France) J-M. Serwier (Mons, Belgique)

Introduction : L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux de la sinistralité de la chirurgie de l’hallux valgus grâce à l’étude des dossiers recensés auprès de la base de données d’une compagnie d’assurances spécialisée en responsabilité civile professionnelle (MIC BRANCHET) comportant 10000 sinistres en chirurgie orthopédique sur une période de 10 ans (2002-2012).

Matériel et méthode : Les dossiers de chirurgie pour cure d’hallux valgus ont été isolés grâce aux codes CCAM répertoriés dans la base de données de l’assureur. Les codes NDPA 009, NDPA 011 et NDPA 013 ont donc été isolés. L’assureur concerné représentait 65 à 70 % des parts de marché en pratique libérale en France sur la période considérée. Nous avons pu identifier 136 dossiers de sinistres sur la période considérée toutes techniques confondues.

Résultats : La série étudiée comportait 131 femmes et 5 hommes. L’âge moyen des patients était de 49 ans (extrêmes 19 à 73 ans). 124 dossiers correspondaient à une hospitalisation conventionnelle et 12 dossiers à une prise en charge ambulatoire. Les juridictions saisies ont été 67 fois les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et 60 fois les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). L’analyse du dossier par l’expert (127 cas) a conduit à 102 mises hors de cause du professionnel de santé (aléa thérapeutique), à 12 fautes techniques, à 8 défauts d’information et 5 antibiothérapies non conformes.

Discussion : Les préjudices et taux d’indemnisation sont généralement limités. Ainsi, le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (A.I.P.P) est rarement supérieur à 5%. Le critère de déficit fonctionnel requis par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M) n’est donc généralement pas atteint. Les souffrances endurées sont cotées en moyenne à 2.5 sur 7. Le préjudice esthétique est limité à 2 sur 7 en moyenne. L’incidence professionnelle de la complication est généralement limitée en dehors de certaines professions impliquant des contraintes de chaussage (chaussures stylisées, chaussures de sécurité) ou imposant des stations debout prolongées.

Conclusion : Même si la mise hors de cause du praticien est fréquente et les préjudices limités, l’information pré-opératoire reste fondamentale afin de rassurer le patient et limiter le risque de plainte en cas de problème. Une information adaptée à la technique utilisée est donc nécessaire de la part du praticien.

 

Introduction: The goal of our study was to evaluate the malpractice claims related to hallux valgus surgery.

Material and method : we used the insurance data base of MIC-BRANCHET specialized in Professional civil liability during the last 10 years (2002-2012).

Results : We identified 136 cases of claims in relation with hallux valgus surgery including all techniques over a period of 10 years among 10.000 claims. There were 131 women and 5 men.  The mean age was 49 (19 to 73 years).  The courts of law were “Commissions de Conciliation et d’Indemnisation” (CCI) in 60 cases and “Tribunaux de Grande Instance” (TGI) in 67 cases. 127 files were analyzed by experts. Surgeons were exonerated in 102 cases. A technical fault was held in 12 cases, a lack of information was noted in 8 cases and inappropriate antibiotic therapy was highlighted in 5 cases.

Discussion : The damages and the rates of compensation were generally limited. Permanent physical or mental impairment (A.I.P.P) was rarely upper to 5 %. The endured sufferings were on average 2.5 on 7. The esthetic damage was limited to 2 on 7. The professional incidence was limited except the situations involving a particular port of shoes (safety shoes, stylish dress shoes) or standing for long periods of time.

Conclusion: damages and rates of compensation are limited in hallux valgus surgery. Nevertheless preoperative information remains fundamental to reassure the patient and to limit the risk of complaint in case of complication. Specific information about the operating technique and its risks remains essential.

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