068. Contrainte et opportunités sur les DMI pour les industriels - Opportunities and constraints with Medical devices for industry

J-L Moyat


L’A.F.I.D.E.O. (Association des Fabricants Importateurs Distributeurs Européens d’implants Orthopédiques et traumatologiques), est une association professionnelle constituée en 2004 par des entreprises françaises et européennes, toutes actives dans la conception, le développement, la production la commercialisation et le service d’implants et produits en relation avec les chirurgies orthopédique, traumatologique et rachidienne.
Face aux fortes évolutions technologiques, réglementaires, juridiques et économiques intervenant dans le domaine de la santé, et plus particulièrement dans le secteur des dispositifs médicaux implantables, l’association, forte d’une trentaine d’entreprises adhérentes participe à la construction d’une synergie européenne, dans le but d’optimiser l’analyse et la prise en compte de ces changements, la recherche d’approches et de solutions novatrices, incluant le développement et la mise en œuvre des programmes d’information et de formation nécessaires.
Ces évolutions concernent tous les acteurs du marché : patients, équipes médicales et chirurgicales, établissements de santé publics et privés, sociétés savantes dont la SOFCOT, les agences et instances (ANSM, HAS, CEPS), les pouvoirs publics. Dans cet environnement complexe multifactoriel, l’association représente ses membres industriels, dialogue et négocie avec les pouvoirs publics, sur la base de l’accord-cadre signé en décembre 2011 avec le comité économique des produits de santé (CEPS) dont une version renouvelée et complétée devrait être signée très prochainement.
L’A.F.I.D.E.O. dans le cadre de ses actions générales et particulières a également établi et développé des relations régulières avec les autres organisations représentatives des industriels du domaine des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables.
Depuis sa création, l’A.F.I.D.E.O est intervenue à différentes étapes de dialogue et de négociation avec les autorités et agences, tant sur le sujet de la T2A et sa non mis en application pour les implants articulaires qui restent remboursés en sus, des nomenclatures en cours de réalisation par la CNEDiMTS, notamment en 2007 sur celle des prothèses articulaires de hanches, en communicant sa position argumentée à la CEPP (CNEDiMTS) et en publiant un article explicatif factuel dans le n°188 de la revue chirurgicale Maîtrise Orthopédique. Elle a également participé aux réunions d’interface CNEDiMTS/Industriels à propos des nomenclatures à paraître sur les prothèses articulaires d’épaule, les implants de rachis, les substituts osseux etc.
Au plan tarifaire (remboursement sécurité sociale/LPP), depuis 2012 l’A.F.I.D.E.O. a été partie prenante pour toutes les réunions de d’information et de travail de la CEPS concernant la tarification LPP des prothèses articulaires de hanche, et plus récemment (mi-2013) aux négociations élargies aux prothèses articulaires de genoux, d’épaules, et aux implants maxillo-faciaux dont les tarifs LPP « prothèses de hanche » en baisse sont entrés en application le 1er novembre 2013.
L’association est également intervenue auprès de l’ANSM au sujet des déclarations de mise sur le marché, de la mise en place des textes sur la publicité et la transparence.
Avec les sociétés savantes, l’A.FI.D.E.O. s’est attachée, depuis maintenant 10 ANS, à construire avec la SOFCOT en particulier et les autres sociétés savantes de l’Orthopédie en général, une relation ouverte de dialogue et de transparence, tout particulièrement en ce qui concerne la préparation technique des congrès scientifiques, la recherche de solutions en matière de suivi scientifique, registres de prothèses. En outre, une attention toute particulière a été apportée à l’information des infirmier(e)s IBODE sur les spécificités d’utilisation, destérilisation de gestion et de suivi des instrumentations de pose et implants mis à la disposition des établissements, l’association présentant une communication tous les deux ans lors des congrès scientifiques annuels de la SOFCOT, en alternance avec le SNITEM .
Nous avons étions présents comme orateur invité aux dernières réunions IMPLANTS annuelles à Lyon et participons aux autres congrès chirurgicaux par la présence de nos adhérents dans les expositions techniques afférentes.
Lors de ses 5 réunions plénières et d’assemblée générale annuelles l’association informe ses adhérents sur la situation des dossiers et projets en cours d’avancement, dispense régulièrement informations et formation sur des sujets techniques (en 2012-2013 sur la transparence, la publicité, les déclarations d’avantages, les nouvelles réglementations européennes et leurs incidences sur les entreprises. Les membres de son conseil d’administration, du bureau et son président sont tous acteurs professionnels et responsables d’entreprises européennes du secteur des implants articulaires, rachis et traumatologie.
L’A.F.I.D.E.O souhaite pouvoir continuer à développer son dialogue de manière constructive avec tous ses interlocuteurs, qu’ils soient administration, comité, agence, société savante, association de patients, autre organisme professionnel, au bénéfice de l’information et du progrès de tous ses adhérents, en toute transparence, et au bénéfice final des patients, dans la mesure des possibilités laissées aux industriels par nos autorités de tutelle à la suite des économies récentes et à venir, notamment sur la tarification LPPR des implants orthopédiques articulaires.
L’année 2015 est d’ores et déjà promise à une multitude de négociations et réunions CEPS/CNEDIMTS et sociétés savantes afin de dialoguer et défendre l’intérêt des industriels pour les Prescripteurs au service des patients

 Informations détaillées et liste des adhérents consultables sur le site Internet : www.afideo.eu
 Les exemples cités ne représente qu’une partie des actions de dialogue et d’échange auxquelles participe et souscrit l’association.

Chargement du fichier...